Номер: 28047982
Страна: Франция
Источник: TED
Accord-cadre pour la réalisation d’assistance informatique dans le cadre du système d’informations Halieutiques (SIH) de l’IFREMER
Le Système d’Informations Halieutiques de l’Ifremer constitue le réseau d’observation des ressources halieutiques et des usages associés. Il est en charge de l’ensemble des tâches nécessaires à un système d’observation performant, allant des spécifications techniques des plans d’échantillonnage, à la collecte, l’archivage, le traitement, jusqu’à la diffusion des données.
Outre la mise à disposition d’informations validées à l’ensemble des programmes de recherche et le soutien aux missions d’appui aux politiques publiques, le SIH est en charge de l’élaboration d’indicateurs sur les flottilles de pêche et de leur restitution sous forme de synthèses aux différents acteurs de la filière pêche (depuis la recherche jusqu’aux professionnels et gestionnaires) et du grand public.
Les prestations de l’accord cadre recouvrent :
- Des prestations de maintenance corrective, évolutive et adaptative telles que définies au CCTP,
- Des prestations d’assistance à la gestion des bases de données telles que définies au CCTP.
L"accord cadre a été conclu pour :
- un montant total DQE de 273 420 € HT
-un montant minimal de 300 000.00 € HT sur 4 ans
-un montant maximal de 1 350 000.00 € HT sur 4 ans.
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.