Номер: 26807032
Страна: Французская Гвиана
Источник: TED
Marché de travaux pour la mise en sécurité électrique de l’intérieur de logements locatifs sociaux de trois résidences, avant vente
Marché de travaux pour la mise en sécurité électrique avant-vente de l"intérieur de logements locatifs sociaux de trois résidences : résidence Jardin de Matoury 1 situé à Matoury (97351), résidence Bois de Rose à Roura (97311) et résidence Saint Michel à Matoury (97351).
LOT 1-MISE EN SECURITE ELECTRIQUE DE L"INTERIEUR DES LOGEMENTS DE LA RESIDENCE JARDIN DE MATOURY 1
RESIDENCE JARDIN DE MATOURY 1 A MATOURY
LOT 2-MISE EN SECURITE ELECTRIQUE DE L"INTERIEUR DES LOGEMENTS DE LA RESIDENCE BOIS DE ROSE
RESIDENCE BOIS DE ROSE A ROURA
LOT 3-MISE EN SECURITE DE L"INTERIEUR DES LOGEMENTS DE LA RESIDENCE SAINT MICHEL
RESIDENCE SAINT MICHEL A MATOURY
MISE EN SECURITE ELECTRIQUE DE L"INTERIEUR DES LOGEMENTS DE LA RESIDENCE BOIS DE ROSE
MISE EN SECURITE DE L"INTERIEUR DES LOGEMENTS DE LA RESIDENCE SAINT MICHEL
Ce marché a été attribué par la CAO de la SEMSAMAR du 08 septembre 2022
Les lots ont été signé par le pouvoir adjudicateur le 16/11/2022
Les recours susceptibles d’être formés et leurs délais d’introduction sont les suivants :
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile)
- Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l"avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu"à l"expiration d"un délai de six (6)mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).