Номер: 27224023
Страна: Французская Гвиана
Источник: TED
Marché de travaux de désamiantage , curage et démolition des 18 logements de la Résidence BADUEL, sur la commune de CAYENNE
Marché de Travaux de désamiantage, déplombage, curage et démolition
Résidence BADUEL, 97300 CAYENNE
Ce marché a été attribué lors de la CAO du 17 novembre 2022
Le pouvoir adjudicateur a signé le marché le 17 mai 2023
Marché de travaux de démolition, d"évacuation et de nettoyage dans le cadre d"une procédure d"évacuation d"urgence -RHI COTONNIERE-MONT FORTUNE
Les recours susceptibles d’être formés et leurs délais d’introduction sont les suivants :
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile)
- Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l"avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu"à l"expiration d"un délai de six (6)mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).