Номер: 27972809
Страна: Французская Гвиана
Источник: TED
Marché de surveillance, de contrôle et de gardiennage de 100 logements locatifs sociaux Résidences 84 FLORALES et 16 FLORALINES situés à CONCORDE -97351 MATOURY
Mission de surveillance, de contrôle et de gardiennage de 100 Logements Locatifs Sociaux dénommés, Résidences « 84 FLORALES » et « 16 FLORALINES » situés à CONCORDE - 97351 MATOURY
ZAC CONCORDE – 97351 MATOURY
Marché de surveillance de contrôle et de gardiennage de 100 Logements Locatifs Sociaux Résidences FLORALES » et FLORALINES » situés à CONCORDE – 97351 MATOURY
Le montant de ce marché est de 29 680 euros, avec 2 reconductions possibles.
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)
- Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu"à l"expiration d"un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).