Health and safety consultancy services (№27839237)

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Дата публикации

Описание

1. Section I
   1. Name and addresses
      région Guadeloupe
      avenue Paul Lacavé
      Basse Terre
      97100
      Guadeloupe
      Telephone: +33 590804040
      E-mail: [email protected]
      Fax: +33 590813419
      
   2. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   3. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         mission de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé (Sps), dans le cadre des travaux routiers et de génie-civil, exécutés par la région Guadeloupe

         Reference number: MF22-041
         
      2. Main CPV code:
         71317210, 71317210
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         les opérations projetées relatives à ce marché à bons de commande sont de catégorie 2 et 3. Le titulaire exécutera des missions de niveau 2 et 3, en application de la loi no 2008-67 du 21 janvier 2008 et du code du travail, livre V, titre III, L4531-1 et suivants, relatif à la prévention des risques liés à certaines activités ou opérations, notamment lors des travaux de génie-civil

      5. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
      6. Total value of the procurement:
         Value excluding VAT: 1 280 000.00 EUR
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71317210
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         les îles de Guadeloupe

      4. Description of the procurement:
         

         en phase 1 - etudes pour : -Les visites préalables du site ,l"ouverture du RJ et mise à jour, l"assistance au maître d"ouvrage pour la déclaration préalable, l"inspection des lieux avec le maître d"oeuvre, le maître d"ouvrage et (les) l"entreprise(s) chargée(s) de réaliser les travaux, l"élaboration de la notice SPS, l"élaboration du projet de DIUO et l"établissement de la liste des éléments à fournir par les entreprises par la suite, la participation aux réunions et l"avis à consigner sur le RJ, le contrôle des envois de DICT aux concessionnaires et aux organismes. En phase 2 - travaux pour : -La mise à jour de la déclaration préalable, la communication des consignes aux entreprises et aux sous-traitants, la mise en oeuvre des mesures de contrôle d"accès au chantier, organiser la coordination des activités simultanées ou successives des entreprises et des sous-traitants, ainsi que l"échange des consignes

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60%
         Price - Weighting: 40%
         
      6. Information about options:
         Options: yesDescription of options:

         accord-Cadre conclu pour une année, renouvelable 3 fois dans la limite de 4 ans

      7. Information about European Union funds:
         The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      8. Additional information:
         
3. Section IV
   1. Description:
      1. Type of procedure:
         Open procedure
      2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
         
      3. Information about electronic auction:
         
      4. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
         The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
   2. Administrative information:
      1. Previous publication concerning this procedure:
         Notice number in the OJ S: 2022/S 245-707320
         
      2. Information about termination of dynamic purchasing system:
         
      3. Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice:
         
4. Section V
   1. Contract No: 23F091
      
   2. Award of contract
      1. Date of conclusion of the contract: 2023-10-30
         
      2. Information about tenders:
         Number of tenders received: 5
         The contract has been awarded to a group of economic operators: no
      3. Name and address of the contractor:
         ip2c
         Pointe-à-Pitre
         France
         The contractor is an SME: yes
      4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
         
         Total value of the contract/lot: 1 120 000.00 EUR
         
      5. Information about subcontracting:
         
         
5. Section VI
   1. Additional information
      

      le droit d"accès aux marchés et accords-cadres s"exerce dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale protégé par les dispositions de l"article L. 311-6 de ce Code des relations entre le public et l"administration, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, et le secret des stratégies commerciales. Le(S) contrat(s) peut(vent) être consulté(s), sur demande préalable et dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la collectivité à l"adresse suivante : Région Guadeloupe Direction des marchés publics Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris 97109 Basse-Terre Guadeloupe Ou par courriel à : [email protected]

      les titulaires sont :

      Ip2c, Pointe à Pitre, F, Code NUTS : Fry1

      Le titulaire est une PME : oui, pour un maximum de commandes de 130 000euroht- contrat conclu le 30 octobre 2023.

      Guad SPS, Basse Terre, F, Code NUTS : Fry10

      Le titulaire est une PME : oui, pour un maximum de commandes de 90 000euroht - contrat conclu le 30 octobre 2023.

      Socotec antilles guyane, Abymes, F, Code NUTS : Fry10

      Le titulaire est une PME : oui, pour un maximum de commandes de 60000euroht - contrat conclu le 31 octobre 2023

      la valeur totale du marché indiqué au point V2.4, s"entend sur 1an et résulte de l"addition des montants maximums des titulaires sur cette période

   2. Procedures for review
      1. Review body
         tribunal Administratif de la Guadeloupe
         34, chemin des bougainvilliers - cité Guillard
         Basse Terre
         97100
         Guadeloupe
         Telephone: +33 590384900
         E-mail: [email protected]
         Fax: +33 590819670
         
      2. Body responsible for mediation procedures
         
         
      3. Service from which information about the review procedure may be obtained
         tribunal Administratif de la Guadeloupe
         34, chemin des bougainvilliers - cité Guillard
         Basse Terre
         97100
         Guadeloupe
         Telephone: +33 590384900
         E-mail: [email protected]
         Fax: +33 590819670
         
   3. Date of dispatch of this notice
      2023-10-31