Номер: 23799549
Страна: Мали
Источник: TED
Le recrutement d’un bureau d’assistance à la maîtrise d’ouvrage des communes bénéficiant du financement danois dans le cadre du FNACT et du projet inclusif
Ambassade royale de Danemark, Bamako a conclus un contrat dans le cadre de l’opérationnalisation de la vision stratégique de la politique pays, un document de programme pays pour la coopération bilatérale du Danemark avec le Mali couvrant la période 2017-2022. Le 29.5.2017 une convention de coopération a été signée avec le ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale du Mali pour un montant de 980 000 000 DKK qui comprend trois programmes thématiques: coexistence pacifique, décentralisation, développement du secteur privé.
Le programme thématique décentralisation pour un montant de 441 000 000 DKK comprend trois (3) engagements de développement qui sont:
a) engagement de développement: appui au Conseil régional de Sikasso;
b) engagement de développement: appui au réseau Groupe de suivi budgétaire (GSB). Cet engagement a été arrêté en juillet 2020;
c) engagement de développement: appui au ministère en charge de la décentralisation.
Mali.
L’assistance requise pour le programme décentralisation concernera des communes des régions de Kayes, Koulikoro, Ségou et Mopti. Le projet inclusif couvre les régions de Mopti, Ségou, Sikasso, Kayes, Bamako et Koulikoro.
La mission a pour objectif principal d’accompagner les communes retenues pour le financement danois du FNACT ainsi que la direction du projet inclusif sur la période 1.1.2021 – 30.6.2022 sur tout le processus de la maîtrise d’ouvrage des investissements et y compris l’aspect gestion (inclusif).
a) Pour le programme décentralisation, les objectifs spécifiques de la mission sont les suivants:
— renforcer les capacités des membres du bureau communal et de la commission de passation des marchés en matière de maîtrise d’ouvrage des collectivités;
— assister les collectivités dans tout le processus de passation des marchés pour le recrutement des bureaux de suivi-contrôle des travaux et des entreprises;
— assurer le suivi de la qualité et le respect des normes des investissements;
— assister les collectivités pour la mise en place ou consolidation d’un système d’archivage des documents du projet;
b) Pour le programme inclusif, le bureau assistera la direction du projet et travaillera en étroite collaboration avec les antennes régionales de Mopti, Ségou, Sikasso, Kayes, Bamako, Koulikoro et avec les conseils régionaux avec les objectifs spécifiques suivants:
— appuyer le processus d’identification et de validation des infrastructures ainsi que les acteurs chargés de leurs exploitations, gestion et maintenance;
— appuyer le processus de passation des marchés pour le recrutement des bureaux de suivi-contrôle et des entreprises;
— assurer la qualité des études et des travaux;
— analyser la rentabilité des infrastructures intégrant le choix optimal et le meilleur dimensionnement des infrastructures appuyer à la mise en place des outils de gestion et de maintenance des infrastructures.
Les principales tâches du bureau sont:
— consolider les acquis à travers une formation théorique et pratique par un coaching des membres de la commission de passation des marchés des communes dans le processus de maîtrise d’ouvrage;
— vérifier et approuver les études techniques réalisées par les communes et l’unité de gestion du projet inclusif;
— assister dans le processus de recrutement des bureaux de suivi-contrôle et des entreprises BTP (de l’élaboration des DAO à la contractualisation);
— assurer l’assurance qualité des éventuels décomptes, des retenus de garantie, des pénalités à appliquer, des avenants aux contrats, des cautionnements;
— apporter les conseils sur le respect strict des procédures de passation des marchés;
— donner des conseils pour assurer la réception conforme des infrastructures;
— faire l’assurance qualité des investissements ainsi que le respect des normes, par des suivis périodiques des chantiers et la participation aux différentes réceptions;
— assister les communes dans la consolidation du système d’archivage des documents liés aux projets;
— appuyer l’unité de gestion du projet inclusif dans le processus d’identification et de validation des infrastructures;
— donner des conseils pour assurer la cohérence et la pertinence d’ensemble du choix des infrastructures;
— assister l’unité de gestion du projet inclusif dans le choix et le suivi des acteurs chargés de l’exploitation, la gestion et la maintenance des infrastructures.
Étapes de réalisation de la mission:
— un briefing de démarrage aura lieu avec l’Ambassade, afin d’avoir une compréhension commune de la mission;
— la validation du planning de la mission;
— la prise de contacts du bureau avec les communes concernées et l’unité de gestion du projet inclusif;
— la réalisation de la mission conformément aux taches indiquées dans les termes de références;
— le rapportage périodique sur l’avancement des projets.
La procédure de passation de marché est régie par le droit danois et les règles applicables en vertu des présentes.
Une version anglaise de la loi danoise relative aux marchés publics est disponible sur le site suivant: https://www.en.kfst.dk/media/54435/the-public-procurement-act.pdf
Les recours concernant des demandes de participation et de la sélection doivent être présentés dans un délai de 20 jours calendrier à dater du jour après la notification par le pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques de la décision concernant la sélection.
Des autres recours relatifs à la procédure (par exemple des décisions se rapportant à l’attribution du marché) doivent être présentés dans un délai de:
— 45 jours calendrier à dater du jour après la publication au Journal officiel de l"Union européenne de l"avis d"attribution;
— 30 jours calendrier à dater du jour après la notification par le pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques qu’un marché fondé sur l’accord-cadre avec remise en concurrence a été conclu; ou
— six mois à dater du jour après la notification par le pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques de la décision concernant l’attribution d’un accord-cadre.
Le plaignant informera en même temps le pouvoir adjudicateur qu’un recours a été introduit devant le Klagenævnet for Udbud (la commission des recours en matière de marchés publics, Danemark).
Les directives de recours en matière de marchés publics (en anglais) sont disponibles à l"adresse suivante:
https://naevneneshus.dk/media/9802/complaint-guidelines.pdf
