Номер: 10559332
Страна: Франция
Источник: TED
Aménagement du parc du Petit Groslay
Aménagement du parc du Petit Groslay.
Espaces verts, aire de jeux, mobilier urbain, fontainerie, plantation, clôture
Éclairage public
Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre. Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat sur le fondement de l"article L. 551-1 du code de la justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat sur le fondement des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de la justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de l"avis d"attribution du contrat.