Номер: 11442157
Страна: Франция
Источник: TED
DAJP_assurance_lots
Marché de service d"assurance:
— lot 1: assurance «Responsabilité civile»,
— lot 2: assurance «Risques statutaires du personnel»,
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Assurance «Responsabilité civile»
Assurance «Responsabilité civile».
Assurance «Risques statutaires du personnel»
Assurance «Risques statutaires du personnel».
Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Assurance risques statutaires du personnel
— référé précontractuel: recours possible jusqu"à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au JOUE.