Номер: 11442440
Страна: Франция
Источник: TED
Mission de conseil, d"assistance et de représentation juridique en matière pénale — 6 lots
Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1re instance et en appel. Assistance juridique et représentation de l"Urssaf PACA dans le cadre des dossiers à enjeux relatifs à la lutte contre le travail illégal devant les juridictions répressives.
Lot 1 Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1re instance et en appel sur les départements 04 et 05
Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1re instance et en appel sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.
Lot 2 Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1re instance et en appel sur le département 06
Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1re instance et en appel sur le département des Alpes-Maritimes.
Lot 3 Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1re instance et en appel sur le département 13
Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1re instance et en appel sur le département des Bouches-du-Rhône.
Lot 4 Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1re instance et en appel sur le département 84
Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1re instance et en appel sur le département de Vaucluse
Lot 5 Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1re instance et en appel sur le département 83
Rédaction de projets de conclusions et représentation en matière pénale devant les instances juridictionnelles en 1re instance et en appel sur le département du Var.
Lot 6 Assistance juridique et représentation de l"Urssaf PACA dans le cadre des dossiers à enjeux relatifs à la lutte contre le travail illégal devant les juridictions répressives
Assistance juridique et représentation de l"Urssaf PACA dans le cadre des dossiers à enjeux relatifs à la lutte contre le travail illégal devant les juridictions répressives.
Mission de conseil, d"assistance et de représentation juridique en matière de droit pénal — départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Mission de conseil, d"assistance et de représentation juridique en matière de droit pénal — département des Alpes-Maritimes
Mission de conseil, d"assistance et de représentation juridique en matière de droit pénal — département des Bouches-du-Rhône
Mission de conseil, d"assistance et de représentation juridique en matière de droit pénal — département du Var
Mission de conseil, d"assistance et de représentation juridique en matière de droit pénal — département de Vaucluse
Assistance juridique et représentation de l"Urssaf PACA dans le cadre des dossiers à enjeux relatifs à la lutte contre le travail illégal devant les juridictions répressives