Номер: 15962760
Страна: Франция
Источник: TED
Marché de service d"assurance risques statutaires
Souscription d"un contrat d"assurance risques statutaires pour la commune de Cogolin.
Marché de service d"assurance risques statutaires pour les besoins de la commune de Cogolin.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours: recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu"à la signature du marché pour les candidats évincés.
Recours de plein contentieux: auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité informant de la conclusion du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr