Номер: 1756660
Страна: Франция
Источник: TED
Prestations de contrôles extérieurs de travaux routiers.
Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum.
Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour 1 an à compter de sa notification avec tacite reconduction pour 2 nouvelles périodes d"un an.
Le montant de l"accord-cadre correspond au détail estimatif.
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l"accord-cadre.
L"accord-cadre est consultable dans la collectivité (Direction déplacements infrastructures, 81 route de Pessan, 32000 Auch).
— référé précontractuel prévu à l"article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu"à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.