Номер: 1802756
Страна: Франция
Источник: TED
Prestations de service de taille, élagage, écimage, abattage d"arbres et de haies pour différents sites du Département du Bas-Rhin.
Prestations de service de taille, élagage, écimage, abattage.
Secteur eurometropole
Prestations de service de taille, élagage, écimage, abattage d"arbres et de haies.
Secteur ouest
Prestations de servie de taille, élagage, écimage, abattage d"arbres et de haies.
Secteur nord
Secteur Sud
Prestations de service de taille, élagage, écimage
Prestations de service de taille, élagage, écimage, abattage d"arbres et de haies pour différents sites du Département du Bas-Rhin
Référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d"un avis d"attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra.