Номер: 1923778
Страна: Франция
Источник: TED
Diro-Dir-Pmm-Dechets.
Gestion des déchets de la DIR Ouest.
District de Brest
Gestion des déchets sur le secteur du District de Brest.
District de Laval
Gestion des déchets sur le secteur de Laval.
District de Nantes
Gestion des déchets sur le secteur du District de Nantes.
District de Rennes
Gestion des déchets sur le secteur du District de Rennes.
District de Saint-Brieuc
Gestion des déchets sur le secteur du District de Saint-Brieuc.
District de Vannes
Gestion des déchets sur le secteur du District de Vannes.
Gestion des déchets de la DIR Ouest — District de Brest
Gestion des déchets de la DIR Ouest — district de Laval
Gestion des déchets de la DIR Ouest — district de Nantes
Gestion des déchets de la DIR Ouest — district de Rennes
Gestion des déchets de la DIR Ouest — district de Saint-Brieuc
Gestion des déchets de la DIR Ouest — district de Vannes
Marché à bon de commande sans mini sans maxi. La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible selon la périodicité suivante: période ferme 12 mois + 3 reconductibles d"une durée de 12 mois chacune.
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.