Номер: 2623446
Страна: Франция
Источник: TED
Contrôle extérieur de l"ouvrage de franchissement de la Maine dans le cadre de la réalisation de la ligne B du tramway de l"agglomération angevine (49).
Contrôle extérieur lot n° 1: charpente métallique
Angers.
Contrôle extérieur lot n° 1: charpente métallique.
Contrôle extérieur lot n° 2: génie civil
Contrôle extérieur lot n° 2: génie civil.
Le présent avis a fait l"objet d"une publication initiale au BOAMP le 5.5.2017, au Courrier de l"Ouest 49 le 11.5.2017, sur le site Marchés Online le 10.5.2017 et sur le site achatpublic.com le 5.5.2017.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.