Номер: 28047899
Страна: Франция
Источник: TED
Accord-Cadre mono-attributaire pour la prestation d’aide au logement pour les personnels ITER et leurs familles
Prestation d’aide au logement dans le cadre de l’accueil des personnels ITER et de leurs familles en France, pour le compte du Welcome Office (WO) de l’Agence ITER France (AIF) du CEA de Cadarache.
Régions d"Aix en Provence, Pertuis, Manosque
Les Unités d’Œuvre de l"Accord-Cadre sont les suivantes :
- UO1: Forfait complet arrivée : recherche de logement (achat ou location), visites et assistances
- UO2: Forfait limité arrivée : forfait réduit à la sélection de logements
- UO3: Forfait départ classique
- UO4: Forfait départ limité
Complétées par des prestations complémentaires (marchés subséquents) sur devis en cas de besoin d"assistance ponctuel.
Le montant total de l"accord-cadre, prestations complémentaires et option incluses, est plafonné à 950.000,00 €HT et n"est pas modifiable.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.