Номер: 3855335
Страна: Франция
Источник: TED
Impression des publications municipales pour la Ville de Colombes.
Appel d"offres ouvert passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016
il s"agit d"un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l"article 4 de l"ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Nature des prestations:
— récupération de fichiers sur serveur FTP,
— fourniture Bat et/ou Cromalin,
— impression,
— façonnage,
— brochage,
— mise sous film à titre exceptionnel,
— encartage et/ou jeté,
— création de bâches, adhésifs, banderoles et de panneaux, avec ou sans pose et/ou dépose par du personnel qualifié,
— livraison.
Impression du journal municipal
L"accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application de l"article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Impression de différentes publications d"information municipales
Impression, pose et dépose de banderoles, d"adhésifs et de panneaux
L"accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum. Les montants indiqués sont les montants des devis quantitatifs estimatifs.
La valeur totale du marché correspond au total des estimations annuelles indiquées dans les pièces du marché, pour les 3 lots.
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu"à l"expiration d"un délai d"un mois si un avis d"attribution est publié au JOUE, à défaut d"une telle publication jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d"un avis d"intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution, devant le juge du TA.