Номер: 4329579
Страна: Франция
Источник: TED
Contrats de maintenance des installations techniques des bâtiments Ville de Brive, CCAS de Brive, Agglo du Bassin de Brive.
Maintenance ascenseurs et monte-charges
Contrats de maintenance des installations techniques des bâtiments Ville de Brive, CCAS de Brive, Agglo du Bassin de Brive — lot 1: Maintenance Ascenseurs et Monte-Charges.
Maintenance portes sectionnelles
Contrats de maintenance des installations techniques des bâtiments Ville de Brive, CCAS de Brive, Agglo du Bassin de Brive — lot 2: maintenance portes sectionnelles.
Maintenance détection incendie / alarme incendie — désenfumage — extincteurs
Contrats de maintenance des installations techniques des bâtiments Ville de Brive, CCAS de Brive, Agglo du Bassin de Brive — lot 3: maintenance détection incendie / alarme incendie — désenfumage — extincteurs.
Maintenance Alarme Intrusion
Contrats de maintenance des installations techniques des bâtiments Ville de Brive, CCAS de Brive, Agglo du Bassin de Brive — lot 4: maintenance alarme intrusion.
Maintenance équipements scéniques
Contrats de maintenance des installations techniques des bâtiments Ville de Brive, CCAS de Brive, Agglo du Bassin de Brive — lot 5: maintenance équipements scéniques.
Maintenance matériel et équipement de cuisine
Contrats de maintenance des installations techniques des bâtiments Ville de Brive, CCAS de Brive, Agglo du Bassin de Brive — lot 6: maintenance matériel et équipement de cuisine.
Ascenseurs et monte-charges
Portes sectionnelles
Détection incendie / alarme incendie — désenfumage — extincteurs
Équipements scéniques
Matériel et équipements de cuisine
Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu"à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l"art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l"avis d"attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA: Article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d"un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat.