Номер: 5715322
Страна: Франция
Источник: TED
Mission d"Assistance à maîtrise d"ouvrage pour la réalisation de travaux d"accessibilité handicap par les ascenseurs, élévateurs et rampes mécanisées, pour l"ensemble du patrimoine de Paris Habitat
La présente consultation a pour objet la réalisation d"une mission d"Assistance à maîtrise d"ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux d"accessibilité handicap par les ascenseurs, élévateurs et rampes mécanisées: diagnostic, solutions d"aménagement et évaluation, pour l"ensemble du patrimoine de Paris Habitat. Le détail de ces prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Il s"agit d"une procédure d"appel d"offres ouverte passée en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum et maximum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L"offre présentée par le candidat devra porter sur l"ensemble des prestations du marché.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d"éventuels achats susceptibles d"être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Le présent marché a été signé le 21.6.2017. Il est consultable sur demande écrite adressée à Paris Habitat-OPH — Direction juridique et de la commande publique — 21bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l"adresse précisée par le demandeur.