Номер: 7833047
Страна: Франция
Источник: TED
Dgaepd-2017-Ctrl-Mach-Biodech
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. L"objet du présent accord-cadre est de fournir au Syctom des garanties sur la conformité du traitement de déchets du Syctom sur des sites tiers dont il n"est pas maître d"ouvrage. Les contrôles à effectuer permettront de vérifier la conformité du traitement des biodéchets et des mâchefers traités dans le cadre de marchés passés par le Syctom. Dans le contexte de la règlementation en place, le titulaire produira une synthèse sur les obligations du Syctom, puis une méthode de contrôle, à la fois documentaire et sur le terrain, et enfin mettra en œuvre de ces contrôles.
Contrôle de la valorisation des mâchefers
Le présent marché comporte quatre prestations principales: La première prestation est la définition du contexte juridique et réglementaire relatif à la valorisation des mâchefers issus de l"incinération des ordures ménagères. La 2ème prestation est le suivi de la valorisation des mâchefers produits par les UIOM du Syctom, qui s"appuiera sur les obligations définies dans la 1ère prestation. La 3ème prestation est la réalisation de prélèvement d"échantillons et d"analyses des mâchefers issus de l"incinération des ordures ménagères du Syctom. La quatrième prestation est la production d"une synthèse du contexte juridique et réglementaire relatif à la valorisation des mâchefers issus de l"incinération des ordures ménagères dans le cas d"une évolution de réglementation.
Contrôle de la valorisation des biodéchets
L"objet du marché est d"assurer trois prestations distinctes concernant la collecte et la valorisation des déchets alimentaires traités dans le cadre de marchés passés avec le Syctom. La 1ère est la définition du contexte juridique et réglementaire relatif à la collecte et au traitement des déchets alimentaires. la 2ème est le suivi de la collecte et au traitement des déchets alimentaires, qui s"appuiera sur les obligations définies dans la première prestation. la 3ème prestation est la réalisation de prélèvement d"échantillons et d"analyses des mâchefers issus de l"incinération des ordures ménagères du Syctom.
Marché de contrôle des prestations de traitement des déchets du Syctom sur des sites tiers (mâchefers et biodéchets) — lot 2 Contrôle du traitement des biodéchets des collectivités membres du Syctom
1) le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du page 3/3 lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
2) Le marché a été attribué sur la base d"un scénario de consommation d"un montant de 84 600 EUR (HT).
3) Le marché est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ni maximum.
4) la durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois