Номер: 8545925
Страна: Франция
Источник: TED
Accord-Cadre relatif à des fournitures de papier nécessaire à l"ensemble des services municipaux de la Ville de Toulon, en 2 lots, pour une durée ferme de 4 ans
Le présent marché a pour objet la fourniture de papier nécessaire à l"ensemble des services municipaux de la ville de Toulon en 2 lots, pour une durée ferme de 4 ans. Le lot nº1 concerne le papier pour l"impression et la reprographie. Le lot nº2 concerne le papier pour traceurs de plans.
Papier pour traceurs de plans
Livraison des fournitures sur 2 sites: au magasin général de la ville de Toulon basé à la Garde et à l"hôtel de Ville / Mairie de Toulon.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur de la fourniture de papiers d"offset. Le présent marché est passé selon la forme d"un Accord-Cadre multi-attributaires (conformément à l"article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) donnant lieu à des marchés subséquents à bons de commande annuels. Masses du MS annuel: mini 2 000 EUR (T.T.C.)- maxi 8 000 EUR (T.T.C.).
L"accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter de sa date de notification. Il ne pourra pas être reconduit.des clauses de réexamen sont prévues (cf. Article 6 du Ccp-Ms).
Pluralité de critère de jugement:
— le critère prix noté sur 12 points,
— le critère de la valeur technique noté sur 08 points.
Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale de l"accord-cadre sont:
— montant minimum: 8 000 EUR T.T.C,
— montant maximum: 32 000 EUR T.T.C.
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.