Номер: 9229908
Страна: Франция
Источник: TED
Fourniture et livraison de denrées alimentaires — relance du lot no 14: pain frais conventionnel
Fourniture et livraison de pain frais conventionnel pour la cuisine centrale et les crèches «Maison de l"enfance» et «Les p"tits loups». Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L"accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu"au 31.12.2018. L"accord-cadre peut être reconduit par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le montant (en Euros (H.T.).) indiqué au Ii.1.7) et au V.2.4) du présent avis d"attribution est le montant estimé pour l"ensemble des lots de la procédure lancée initialement (20 lots) pour la durée totale du marché, en cas de reconduction de tous les lots, de 4 ans.
Fourniture et livraison de pain frais conventionnel pour la cuisine centrale et les crèches «Maison de l"enfance» et «Les p"tits loups»
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551.-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.