Water mains (№9596744)

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Описание

1. Section I
   1. Name and addresses
      Métropole d"Aix-Marseille-Provence
      58 boulevard Charles Livon
      Marseille
      13007
      France
      Telephone: +33 491999900
      E-mail: [email protected]
      Fax: +33 491997196
      
   2. Type of the contracting authority:
      Other type: Établissement public de coopération intercommunale
      
   3. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Entretien d"équipements et réseaux sur des installations et bâtiments de la Métropole Aix-Marseille Provence

         Reference number: 71180001
         
      2. Main CPV code:
         44161200, 44161200
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Appel d"offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l"article 42 de l"ordonnance nº 2015-899

         Il s"agit d"un accord-cadre au sens de l"article 78 du décret nº 2016-360 donnant lieu à la passation de bons de commande. Il est passé sans montant maximum et pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR (HT).

      5. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
      6. Total value of the procurement:
         Value excluding VAT: 309 610.00 EUR
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         44161200
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

         Sous-critère A: Moyens matériels déployés pour l"exécution du marché: 50 %

         Sous-critère B: Organisation mise en œuvre pour les interventions: 30 %

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 30
         Price - Weighting: 70
         
      6. Information about options:
         Options: no
      7. Information about European Union funds:
         The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      8. Additional information:
         

         Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l"adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

3. Section IV
   1. Description:
      1. Type of procedure:
         Open procedure
      2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
         
      3. Information about electronic auction:
         
      4. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
         The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
   2. Administrative information:
      1. Previous publication concerning this procedure:
         Notice number in the OJ S: 2018/S 005-007155
         
      2. Information about termination of dynamic purchasing system:
         
      3. Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice:
         
4. Section V
   1. Contract No: Z18362
      
   2. Award of contract
      1. Date of conclusion of the contract: 2018-08-08
         
      2. Information about tenders:
         Number of tenders received: 3
         Number of tenders received by electronic means: 3
         The contract has been awarded to a group of economic operators: no
      3. Name and address of the contractor:
         Ortec environnement
         386 bd Henri Barnier
         Marseille
         13016
         France
         Telephone: +33 496151919
         The contractor is an SME: no
      4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
         Initial estimated total value of the contract/lot: 367 310.00 EUR
         Total value of the contract/lot: 309 610.00 EUR
         
      5. Information about subcontracting:
         
         
5. Section VI
   1. Additional information
      

      Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l"adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

   2. Procedures for review
      1. Review body
         Tribunal administratif Marseille
         22-24 rue Breteuil
         Marseille
         13281
         France
         Telephone: +33 491134813
         Fax: +33 491811387
         
      2. Body responsible for mediation procedures
         
         
      3. Service from which information about the review procedure may be obtained
         

         — un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation.

         — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l"art R 421-1 du CJA.

         — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l"art L 521-1 du CJA.

         Conseil d"etat ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l"AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

         À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

         Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l"art L.211-4 du CJA - pour les différents liés exclusivement à l"exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l"art 127 du CMP préfecture de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

         Tribunal administratif Marseille
         22-24 rue Breteuil
         Marseille
         13281
         France
         Telephone: +33 491134813
         Fax: +33 491811387
         
   3. Date of dispatch of this notice
      2018-08-20