Номер: 9939345
Страна: Франция
Источник: TED
Construction d"un groupe scolaire à La Neuville-Roy
Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l"affirmatif, l"ensemble des candidats sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Gros-œuvre étendu
Gros-œuvre étendu.
Le maître d"ouvrage se réserve la possibilité d"appliquer l"article 30-I-7 du décret du 25.3.2016.
Le marché ne sera pas reconduit.
Aménagement intérieur
Aménagement intérieur.
Chapes — Carrelages — Faïences
Chapes — Carrelages — Faïences.
Peintures — Sols souples
Peintures — Sols souples.
Electricité
Electricité.
Plomberie CVC
Plomberie CVC.
Voirie réseaux divers
Espaces verts clôtures
Espaces verts clôtures.
Matériel de cuisine
Matériel de cuisine.
Aménagement interieur
Chapes — Carrelages — Faîences
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d"une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi
Date de signature du marché: 7.9.2018
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.