Номер: 9942089
Страна: Франция
Источник: TED
Transport d"élèves et d"étudiants en situation de handicap vers des établissements scolaires et universitaires
Transport d"élèves et d"étudiants en situation de handicap vers des établissements scolaires et universitaires.
Etablissements scolaires de Saint-Laurent Sud
Transport d"élèves et d"étudiants en situation de handicap vers des établissements scolaires de Saint-Laurent Sud.
Etablissements scolaires de Saint-Laurent Nord
Transport d"élèves et d"étudiants en situation de handicap vers des établissements scolaires de Saint-Laurent Nord.
Etablissements scolaires de Mana et d"Awala-Yalimapo
Transport d"élèves et d"étudiants en situation de handicap vers des établissements scolaires de Mana et d"Awala-Yalimapo.
Etablissements scolaires d"Iracoubo, Sinnamary et Kourou
Transport d"élèves et d"étudiants en situation de handicap vers des établissements scolaires d"Iracoubo, Sinnamary et Kourou.
Etablissements scolaires de Régina et Saint-Georges
Transport d"élèves et d"étudiants en situation de handicap vers des établissements scolaires de Régina et Saint-Georges.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.