Номер: 7034431
Страна: Мартиника
Источник: TED
Fourniture et transport de granulats et de béton malaxé prêt à l"emploi à pied d"œuvre pour l"entretien et la construction de la voirie communale et rurale
Fourniture et transport de granulat et de béton malaxé.
Fourniture et transport de granulats
Fourniture et transport de granulats.
Fourniture et transport de béton prêt à l"emploi
Fourniture et transport de béton prêt à l"emploi.
Le présent marché pourra faire l"objet:
— soit un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA,
— soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les 2 mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée,
— soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.